Loi de finances pour 2014
(Présentation)

…ce sont 800 millions qui manqueront en septembre ou octobre pour financer cette seule ligne budgétaire et nous serons alors obligés, comme cette année, d’annuler en catastrophe des crédits d’investissement destinés soit aux forces armées, soit aux infrastructures de transport.

Par ailleurs, lorsque le ministre de la défense, M. Le Drian, a été auditionné par la commission des finances en février dernier, il a indiqué que la France ne serait pas la seule à financer l’opération Serval. Or, aujourd’hui, nous ne disposons d’aucun élément qui nous permettrait de connaître les divers financements, de l’Union européenne ou ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, Pierre Mendès France pour Pierre Moscovici, Charles de Gaulle pour Bernard Cazeneuve : avec de telles références,…

…ce projet de budget pour 2014 devrait frôler la perfection. Malheureusement, il en est vraiment très éloigné, en particulier pour deux raisons. La première, c’est qu’il va matraquer les ménages à un niveau encore plus important que cette année puisqu’ils devront payer 12 milliards d’euros supplémentaires quand ce n’était que 10 milliards en 20...

S’agissant du déficit, il est vrai que vous avez une excuse, monsieur le ministre : vous n’étiez pas là l’an dernier. Faut-il en effet rappeler que Pierre Moscovi et Jérôme Cahuzac nous avaient promis un déficit public en 2013 de 3 % de PIB, soit 60 milliards ?

En 2013, de combien sera le déficit public ? Je vous le dis : il dépassera 80 milliards. Je ne crois donc absolument pas à la prévision de réduction à 3,6 points de PIB. Monsieur le rapporteur général, vous avez raison de dire que l’opposition soutient la trajectoire de réduction du déficit. Elle nous paraît en effet la bonne, mais à une condi...

Or, depuis que vous êtes en responsabilité, presque un an et demi, la trajectoire d’assainissement des comptes de la France et de retour à l’équilibre ne fait que se dégrader. Monsieur le rapporteur général, je vous remercie également d’avoir consacré presque la moitié de votre intervention à l’analyse de nos contre-propositions. Dix minutes, ...

…depuis que celle-ci est présidée par notre ancien collègue Didier Migaud. Je les tiens à votre disposition. Eux-mêmes sont inspirés par une chose : le courage politique. Or c’est probablement ce qui vous fait aujourd’hui le plus défaut. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Parlons du projet de loi de finances pour 2014. Tout d’abord, qu’en est-il de l’hypothèse de croissance ? À plus 0,9 %, elle est plausible. Je pense, comme le Haut conseil des finances publiques, que c’est raisonnable, et j’espère vivement que cette hypothèse va se réaliser. En revanche, mon collègue et ami Charles de Courson et moi-même n’ar...

Il faudrait que vous nous expliquiez comment l’écart entre le solde nominal et le solde structurel ne fait que se creuser au fur et à mesure que nous sortons de la période de crise : de 0,2 point en 2010, il est passé à 0,9 point en 2012, 1,5 point en 2013 et bientôt 1,9 point en 2014. Il va falloir les trésors de pédagogie de notre cher collèg...

Monsieur le ministre, je ne me lasse pas de répéter que ce que l’on emprunte, ce n’est pas le solde structurel mais le déficit réel, le déficit effectif. Vous avez l’habitude, conscient que votre argumentaire ne porte pas, de vous réfugier dans le passé. Permettez-moi d’y retourner à mon tour : en janvier 2010, la prévision de déficit public no...

…et on dérape à 4,8 points de PIB ; en 2013, c’est l’apothéose – quoique 2014 puisse nous réserver des surprises – : vous prévoyez un déficit de trois points de PIB et nous terminons l’année à plus de quatre points de PIB ! Je reconnais qu’il est beaucoup plus facile de descendre des marches quand on part de très haut, de passer de 8 points à ...

…parce que pendant ces années-là, tous les pays du monde ont connu des déficits monstrueux. Est-ce que vous pouvez me rappeler quel était le déficit public du Royaume-Uni en 2009 ? Il atteignait 12 %. Quel était celui de l’Allemagne, un pays si bien géré ? Il était de 5 %. On gagnerait en honnêteté à utiliser des arguments véridiques. S’il y a ...

Notre pays a alors fait l’admiration de tous ses voisins européens. Est-ce encore vrai aujourd’hui ? Hélas, non. J’ai apprécié que vous fassiez plusieurs propositions pour améliorer nos méthodes de travail. Permettez-moi de vous en faire une. Voilà un an, lors du vote de la loi de finances, un déficit public de 3 % du PIB est prévu ; puis arri...

 ? Elle explique que le déficit risque de dépasser les 4 points de PIB et que la vérité des comptes doit nous conduire à débattre d’une loi de finances rectificative avant de partir en vacances, cela afin de garder la confiance de nos prêteurs. Nous nous faisons alors presque accuser de mensonge – votre collègue M. Moscovici, qui nous a quitté, ...

Mais rien ne se passe, et l’on part en vacances. Or que découvre-t-on dans le Financial Times – dont M. Giacobbi en est un fidèle lecteur – à l’occasion, à la mi-août, d’une interview de M. Moscovici ? Que le déficit sera probablement de 4 points de PIB, alors qu’à peine trois semaines avant, il nous traitait de menteurs ici même ! Tout cela n’...

parce que, faute d’avoir dit la vérité, il traverse depuis la rentrée un chemin de croix fiscal et budgétaire. Je suis malheureux également pour nous-mêmes, mes chers collègues, parce que refuser de venir débattre ici, c’est faire preuve d’un certain mépris à l’égard de l’Assemblée et de la commission des finances. Vous gagneriez beaucoup en cr...

Je vous accorde, monsieur le ministre, que vous avez tout fait pour tenir les dépenses dans l’exécution du budget de 2013, mais nous sommes arrivés à un tel degré de saturation fiscale qu’aujourd’hui trop d’impôt tue l’impôt. Barthélemy de Laffemasse, ministre du commerce d’Henri IV,…

…avait coutume de dire : « Les hauts taux tuent les totaux. » C’est exactement ce qui est en train de se passer. Pour la première fois – j’appelle votre attention sur ce point car je n’ai jamais connu cela en tant que rapporteur du budget pendant dix ans – l’impôt sur le revenu de 2013 va rapporter moins que le montant prévu : 2,6 milliards d’...

De façon active, certains vont chercher à faire plus qu’optimiser leur impôt. Je suis complètement d’accord avec toutes les mesures que comporte ce texte en matière de lutte contre la fraude fiscale,…