Loi de finances pour 2014
(Avant l'article 7)

La discussion va être très difficile, car elle porte sur deux sujets complètement différents : d’une part, la question du CICE évoquée par notre collègue Guedj, et d’autre part la question des taux de TVA.

Il serait souhaitable, pour que la discussion se déroule correctement, que l’on sépare les deux sujets. Je vais donc me borner, en présentant cet amendement, à indiquer qu’il serait préférable de chercher des recettes supplémentaires sur le taux normal plutôt que sur le taux intermédiaire, parce que c’est le taux normal qui s’applique aux produ...

L’amendement de M. Guedj est très intéressant. Le rapport de M. Pisani-Ferry qui vient de nous parvenir ne devrait pas nous étonner. La vraie question, monsieur le ministre, c’est la cible que l’on souhaite atteindre à travers le CICE.

M. Gallois avait bien dit dans son rapport que la cible, c’était essentiellement les entreprises exposées à la concurrence internationale.

C’est ce sujet qui est au coeur de l’amendement de M. Guedj, qui ne relève pas d’une discussion de café du commerce. Le résultat que met en évidence le rapport de M. Pisani-Ferry est exactement le même que celui que j’indiquais dans le rapport que j’avais fait, alors que j’étais rapporteur général, en février 2012, lorsque l’on a mis en place ...

Seule différence : au lieu de jouer sur 2,5 SMIC, cette mesure jouait à plein jusqu’à 2 SMIC, comme le CICE, et de façon dégressive jusqu’à 2,4 SMIC. Mais la répartition entre les secteurs d’activité de cette suppression de cotisations était exactement la même. Cette aide apportée aux entreprises, cette baisse des prélèvements, est-ce une mesu...

On avait essayé de baisser les cotisations sur l’industrie textile parce qu’elle était exposée à la concurrence internationale. Or cette mesure a été cassée par Bruxelles. Monsieur le ministre, nous aurions tout intérêt à nous pencher ensemble sur les charges fiscales des entreprises, comme on avait essayé de le faire avec Jean-Pierre Balligan...