Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Monsieur le ministre, cet amendement vise à corriger une anomalie. Le collectif budgétaire adopté à la fin de l’année dernière a institué une surtaxe des plus-values immobilières supérieures à 50 000 euros. Dans le cadre de cette surtaxe, la plus-value des sociétés civiles de placement immobilier est appréciée globalement, pour l’ensemble de la...
