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Loi de finances pour 2014
Après l'article 18
Mots-clés
contribution
fiscalite
logement
l’article
opération
plus-value
taxe
terrain
Documents législatifs
Projet de loi N° 1395 de finances (
47 commentaires
, 2838 amendements)
Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Eckert
(
8 interventions
)
Frédéric Lefebvre
(
6 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
1 intervention
)
Gilles Carrez
(
1 intervention
)
Pouria Amirshahi
(
1 intervention
)
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