Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Cet amendement fait suite à la discussion en première lecture, qui pour moi n'est pas close. Le Gouvernement a prévu de maintenir la possibilité d'opter pour le prélèvement forfaitaire, en l'occurrence à 24 %, pour les produits financiers dès lors qu'ils n'excèdent pas le montant de 2 000 euros. Par cet amendement, je propose que le maintien du...
Je relirai le compte rendu ! Vous avez proposé la somme de 1 000 euros, monsieur le rapporteur général ! J'ai pour ma part proposé 3 000 euros, et le Gouvernement a considéré qu'il convenait de s'en tenir à 2 000 euros.
C'est un amendement très important, monsieur le ministre, parce qu'il vise à corriger un risque majeur de rupture d'égalité. La CSG sur les revenus du patrimoine est de 8,5 points, supérieure à celle sur les revenus du travail, qui est de 7,5 points. C'est la raison pour laquelle les taux de la part déductible sont différents, 5,1 pour les rev...
Je confirme ce que vous venez de dire, monsieur le rapporteur général, mais pour arriver à la conclusion inverse. Au mois de février, alors qu'était proposée une majoration de deux points de CSG, j'ai précisément trouvé préférable que l'on majore les prélèvements sociaux parce que, sinon, la question de la déductibilité se posait immédiatement...
Le prélèvement libératoire sur les dividendes est récent, je le confirme, il date de 2008, mais il existe. Contrairement à ce que vient de dire le rapporteur général, deux types de prélèvement forfaitaire sont à distinguer. Il y a par exemple le prélèvement forfaitaire sur les plus-values le forfait était de 19 % mais il va malheureusement au...
au titre de l'imposition, qui passe au barème en 2013. Monsieur le ministre, on est là complètement dans le champ de la rétroactivité,
et la rétroactivité est insupportable. Nous verrons tout à l'heure qu'une discussion sur les plus-values est possible, car il s'agit seulement d'un prélèvement forfaitaire : le mot « libératoire » ne figure pas à cette place dans le code général des impôts. J'ai d'ailleurs pris un malin plaisir, en première lecture, à faire répéter au ministr...
Cet amendement obéit à un raisonnement rigoureusement inverse de celui du rapporteur général. En effet, nous estimons qu'il faudrait de porter le seuil retenu de 2 000 euros à 3 000 euros. Je pense avant tout aux retraités dont la pension est très modeste
et qui ont complété cette pension avec une épargne. Pour le rapporteur général, 80 000 euros, c'est colossal. Pour un couple de retraités, ce peut être une somme qui leur permet juste de survivre. J'estime donc qu'il serait plus raisonnable de porter le seuil qui permet de choisir le prélèvement forfaitaire de 2 000 euros à 3 000 euros.
