Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
5 interventions trouvées.
À la suite des assises de l’entreprenariat, elles-mêmes consécutives à l’affaire dite « révolte des pigeons », le Gouvernement propose un régime de fiscalisation des plus-values mobilières, qui est un bon régime : c’est une simplification par rapport à ce qui existait auparavant, on y voit clair, la règle de base est la durée de détention et le...
Marie-Christine Dalloz vient de défendre un amendement visant à supprimer purement et simplement le dispositif voté par la commission des finances il y a un mois. Elle conviendra sans doute avec moi que l’amendement du Gouvernement paraît une solution plus sage et tout à fait logique. Que propose cet amendement ? En fait, ce n’est pas si compl...
Autrement dit, de gens qui investissent dans les fonds propres d’une PME sans bénéficier d’avantage fiscal. L’intérêt général commande d’avoir des PME qui puissent se développer, dégager de l’auto-financement et investir. Nous n’avons aucun intérêt à donner le sentiment qu’aussitôt après avoir mis en place une mesure favorable, on la contrecar...
Et c’est exactement ce que j’aurais dit il y a deux ans, lorsque j’étais encore rapporteur général.
Monsieur Fromantin, dans l’ancien système, avant la « barémisation », le taux fiscal avait été porté progressivement de 16 % à 19 %. En 2009, par le biais d’un amendement que j’avais déposé, nous avons opté pour une exonération totale dès lors que les sommes étaient réinvesties : le taux est ainsi passé de 19 % à 0 %, étant entendu que les prél...
