Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je souhaiterais intervenir à ce stade, en tant que président de la commission des finances, pour relayer certaines questions, monsieur le ministre. À l’article précédent, sont supprimés 900 millions de dotations, crédits budgétaires remplacés par de la recette fiscale – des frais d’assiette et de recouvrement. Je souhaiterais que vous me confi...
Ce que je trouve regrettable, c’est qu’il n’y ait à aucun moment de disposition permettant d’aider les départements à mieux maîtriser les dépenses sociales. Vous prenez comme une fatalité, comme un fait acquis que l’APA, la PCH et le RSA augmentent inéluctablement. Comment arriverons-nous un jour à maîtriser les dépenses publiques, comme c’est ...
Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, je tiens à souligner tout d’abord que, comme je l’avais demandé la semaine dernière, j’ai obtenu en temps utile le tableau de simulation. Nous l’avons eu en début de journée, il est donc disponible.
Je me souviens que lorsque M. Bonrepaux était président de la commission des finances – c’était en d’autres temps –,…
… il exigeait que l’ensemble de l’Assemblée puisse disposer des tableaux avant de discuter de répartition de dotations. Il est donc tout à fait normal de les avoir. Puisque j’ai eu le privilège de disposer de ce tableau voilà quelques heures, je voudrais insister sur un point, monsieur le ministre. Le système vise à séparer le montant en deux ...
Et l’Allier, bien sûr. Je disais donc que le département du Val-de-Marne ne bénéficierait que de 10 millions d’euros sur les 827 millions d’euros affectés aux départements. Un département comme celui du Pas-de-Calais, qui est à peine plus peuplé, recevrait quant à lui 22 millions d’euros. Je crains donc que la surpondération du critère des reve...
