Loi de finances pour 2014
(Article 73)

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir souligné à quel point il est indispensable d’avoir des simulations dans ce domaine. Je voudrais rappeler que tout le travail effectué ces dernières années, de façon totalement consensuelle, sous la nouvelle comme sous l’ancienne majorité, au sein du Comité des finances locales, s’est fait à partir d...

L’amendement no 436 rectifié de la commission tombe. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 300.

Sur l’article 73 bis, je suis saisi d’un amendement no 437. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

J’appelle l’attention de mes collègues sur la soutenabilité des systèmes de péréquation. Dans certains cas, des communes subissent un quintuplement de leur contribution depuis la mise en place du fonds de péréquation. De telles augmentations sont absolument insupportables. Elles se produisent notamment dans les grandes métropoles, en particulie...

Les hasards de l’ordre de la discussion font que cet amendement répond très exactement, monsieur le ministre, à la fin de votre intervention. Il a effectivement pour objet d’affecter la ressource issue du fonds de péréquation à la section d’investissement. Cette option avait été envisagée lors de la création du fonds de péréquation par la préc...

En tant que vice-président du comité des finances locales, je voudrais rappeler que nous avons réalisé, avec André Laignel et tous les membres de ce comité, un travail de plusieurs mois, fondé sur des simulations extrêmement précises. Ces simulations ont conduit – je le redis pour Mme Karamanli – à stabiliser à 90 % du PFIA moyen le seuil de co...

Cet amendement propose de remédier à la trop grande rapidité de l’augmentation du prélèvement opéré au titre du FPIC, phénomène que j’ai évoqué tout à l’heure. Pour cela, il propose de créer un plafond, à l’image, monsieur Pupponi, de ce qui existe pour le Fonds de solidarité d’Île-de-France. La progression d’une année à l’autre ne pourrait dép...