Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Juste pour dire à M. Le Fur qu’il y a des sujets encore plus compliqués que les coopératives. En effet, la hausse de la TVA est faite pour financer le CICE. Or, je connais un cas où il n’y aura pas de CICE, mais où la TVA sera quand même augmentée : la RATP. Celle-ci ne bénéficie pas du crédit d’impôt, alors que la TVA passe de 7 à 10 % sur la ...
Cet amendement vise à simplifier les modalités de déclaration de l’assiette qui sert de base au CICE. Étant donné que ce dernier est assis sur la masse salariale, plus exactement sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC, il semblerait que les obligations déclaratives fiscales au titre du CICE soient calées sur les obligations de déclarati...
Je vais le retirer, mais cette difficulté m’a été signalée par des entreprises. Je souhaite donc que vous et vos services y regardiez de plus près. J’avais compris que le CICE serait calqué le plus possible sur les déclarations au titre des exonérations de cotisations sociales du dispositif général que les entreprises maîtrisent depuis maintena...
