Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Il faut impérativement, madame la ministre, que nous puissions disposer au plus vite de simulations de répartition, et si possible consolidées ou sincères, c’est-à-dire retraçant les mouvements des autres fonds de péréquation : le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, le fonds de péréquation des D...
