Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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La réforme de 2007 représentait une baisse des droits de mutation à titre gratuit de l'ordre de 2 milliards. Elle était composée de deux volets. Le premier, c'était que la part revenant au conjoint survivant faisait l'objet d'une exonération de droits. Le coût de cette mesure était de 800 millions d'euros. Vous ne revenez pas sur cette disposit...
Si, monsieur Baert. Je vais prendre un exemple, et vous ne pourrez qu'être d'accord avec moi. Une donation de 30 000 euros entre grands-parents et petits-enfants ne pourra se faire que tous les quinze ans. Or, tous les notaires le disent, et je vous demande de les écouter : plus on vieillit, moins on donne. Il faut donc absolument encourager de...
pour permettre à ceux-ci d'effectuer des achats, par exemple celui d'une automobile. C'est très important du point de vue du fonctionnement de notre économie, mais aussi pour apporter des solutions aux problèmes de logement.
Ce sont là des choses tout à fait pratiques. Je pense, monsieur le ministre, qu'il va falloir revisiter les donations, et réintroduire des mesures d'âge. C'est le seul message que je voulais vous adresser.
