Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 18)

Monsieur le ministre, la DPI et la DPA font l’objet de modifications à peu près à chaque loi de finances depuis dix ans. Pourriez-vous vous engager à ce que cet amendement soit le dernier, afin que le dispositif soit enfin stabilisé ?

J’étais favorable à cet amendement lors de son examen par la commission des finances. Il faut repartir de la base pour bien comprendre le sujet. L’an dernier, il a été décidé de plafonner la déductibilité des frais financiers à 85 % dans un premier temps, en 2013, et 75 % à partir de 2014, avec une franchise de 3 millions d’euros pour prendre e...

Je veux indiquer à nos collègues pour quelles raisons la commission a repoussé cet amendement à l’unanimité. Cet amendement vise à élargir un crédit d’impôt déjà très généreux. L’argumentation développée par le ministre, que nous avons l’habitude d’entendre et selon laquelle une telle mesure permettrait un foisonnement de films encore plus imp...

En matière culturelle, monsieur le rapporteur général, seules les places de cinéma ont bénéficié de ce maintien. Toutes sortes de dispositifs existent dans le secteur du cinéma : on peut citer, par exemple, le soutien du CNC. S’agissant d’une dépense fiscale qui devient très importante, nous avons considéré qu’il fallait s’en tenir là et avons...