Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Un problème incontestable se pose, lié au basculement du potentiel fiscal vers le potentiel financier, conséquence des effets de la réforme de la taxe professionnelle : nous avons remplacé, dans le calcul du potentiel financier, la notion de richesse fiscale, qui consiste à multiplier des bases par des taux nationaux, par l’équivalent en produi...
