Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 22)
Les interventions de Gilles Carrez
Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je veux également appuyer cet amendement qu’avait présenté Jacques Pélissard, le président des maires de France, lors de la discussion de la mission « Collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2014 et que nous n’avons pas pu examiner.
Il avait été présent une partie de la séance, puis avait eu un empêchement. Or il avait été le seul à signer son amendement. Je me réjouis donc que le Gouvernement puisse nous le présenter. Sinon, ce n’était plus possible.
