Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 24)

Cet amendement est très intéressant. Le problème, c’est qu’il consiste à augmenter le versement transport, qui est assis sur la masse salariale. Reste que cette question est posée depuis des années et il faudra bien lui trouver une solution. En Île-de-France, c’est la totalité de la région qui est soumise au versement transport, avec trois tau...

Je vais faire une proposition, car je trouve exaspérant de toujours se retrouver face au même problème que l’on n’arrive pas à régler : peut-être pourrions-nous engager au niveau de la commission des finances un travail un tant soit peu méthodique pour voir précisément quelles sont les zones où se posent ce type de problèmes, examiner ces zones...

Il est paradoxal de recourir au critère de l’effort fiscal, car cela signifie, en clair, que plus on augmente les impôts, plus on bénéficie d’aides et de subventions. Au moment où vous revendiquez la pause fiscale, monsieur le ministre, et où l’heure ne semble plus être à l’augmentation des impôts, cet encouragement à accroître l’effort fiscal ...

Reste que l’effort fiscal demeure dans quelques mécanismes de péréquation, dont celui-ci, et je trouve pour ma part cet amendement excellent. Il est un proverbe italien que nous devrions toujours avoir à l’esprit en matière de finances locales, mais aussi de remise à plat fiscale : chi va piano va sano. Il faut y aller progressivement : on gard...

Je voudrais remercier le Gouvernement, en mon nom, mais également au nom du président Le Fur, qui a beaucoup milité pour le renforcement de la méthanisation agricole, et de Charles de Courson, cité par le rapporteur général. Je me félicite que le Gouvernement soit venu avec cet amendement soutenir les initiatives de nos deux collègues.