Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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L’examen de l’amendement no 94 me donne l’occasion de demander au Gouvernement comment va être traitée la créance qu’a EDF vis-à-vis de l’État au titre de dépenses éligibles à la CSPE et n’ayant pas été répercutées dans les augmentations tarifaires. Cette créance est d’un montant de quatre ou cinq milliards, ce qui n’est pas négligeable…
Je suis saisi de deux amendements, nos 225 et 226, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Denis Baupin, pour les soutenir.
