Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 28)

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 399 tendant à insérer un article additionnel après l’article 28.

Je souhaite que soit précisé le fait qu’il s’agit bien des cessions de droits qui seront réalisées à compter du 1erjanvier 2014. L’un de nos collègues a posé la question en commission de savoir si les cessions étaient bien visées, et non pas les manifestations, pour éviter de conférer un caractère rétroactif à la mesure. En effet, la cession de...

Je ne voudrais surtout pas laisser entendre à l’Assemblée que je suis un spécialiste de la consommation de rhum !

Je ne suis devenu un spécialiste des accises sur le rhum que parce que j’ai occupé pendant dix ans la fonction de rapporteur général, qui conduit à s’y intéresser. Cela étant dit, je pourrais aussi vous vanter les qualités du rhum Clément de la Martinique ou du rhum Damoiseau de la Guadeloupe ; de surcroît, je découvre à l’instant le rhum Biell...

Le nom de Mme Schmid figure sur les documents dont nous disposons au plateau. Vous avez en main une version antérieure. Il n’y a pas lieu de débattre. La parole est à Mme Claudine Schmid.

La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir le sous-amendement no 464. Le fait que le sous-amendement présent dans vos liasses soit signé seulement par M. Fasquelle ne pose pas problème, dans la mesure où il n’existe pas de délai de dépôt pour les sous-amendements.

Je lis sur le visage de M. Thévenoud quelques interrogations. Pour lever toute ambiguïté, je précise que l’on peut se joindre à un sous-amendement préalablement déposé puisqu’il n’existe pas de délai de dépôt pour les sous-amendements. Pour ce qui est de l’amendement no 463, il peut être défendu par Mme Schmid dans la mesure où le dépôt d’un au...

Cet amendement et le précédent concernent des IFER qui vont aux régions. Il n’est pas certain que les nouvelles dispositions conduisent à des pertes ou à des augmentations proportionnelles dans les régions. Ainsi, si la perte que représente un train de pèlerins traversant la France peut être répartie entre plusieurs régions, une perte plus impo...

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 476 et 477, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général.

Je ferai deux observations sur ce sujet. Je salue tout d’abord le courage du Gouvernement d’engager une réforme différée depuis le début des années 1990, soit depuis plus de vingt ans.

Cette réforme en est devenue d’autant plus indispensable. J’en aurai cependant fini avec la partie positive de mon intervention ! En effet, un amendement d’une telle importance aurait dû être étudié en commission des finances. Vous avez bien voulu associer plusieurs d’entre nous, notamment le rapporteur général et moi-même, au groupe de travail...