Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je ne peux pas laisser dire au rapporteur général que la réforme de la taxe professionnelle a été bâclée (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC), puisque tous les amendements que nous avons examinés au titre de la loi de finances pour 2013 ou de ce collectif visent au contraire à consolider cette réforme. Cela étant dit, je suis d'acc...
qui, tout en disant à chaque fois que cette réforme a été bâclée, s'efforce, tel un bon ouvrier, d'améliorer et de consolider peu à peu cette réforme, de telle sorte qu'elle devienne en fait définitive !
est le bienvenu et je ne doute pas que nous allons tous l'adopter. Cela dit, monsieur Le Bouillonnec, je souhaite rétablir l'exactitude des faits : comme vous avez eu la gentillesse de le rappeler, j'avais été conduit à re-rédiger totalement cette réforme. Du temps de la taxe professionnelle, il existait une cotisation minimum dont vous vous ...
C'est le cas dans ma propre communauté d'agglomération. Comme nous appartenons au même département, monsieur Le Bouillonnec, pourquoi avons-nous, pour notre part, décidé de ne pas prendre de délibération et de garder l'ancien système ? C'est parce que l'administration des impôts, dans le Val-de-Marne, ne pouvait pas nous donner d'éléments de si...
Puisque nous n'y voyions pas clair, nous n'avons pas délibéré ; du coup, nous n'avons aucun problème. C'est aussi le cas pour la commune de Villeneuve-sur-Lot, comme pour la commune du rapporteur général. En revanche, différentes associations de maires, l'AMF, l'AMGVF, ont souhaité que, parallèlement à l'ancien système, on introduise un nouvea...
Je suis bien sûr favorable à ces amendements, mais, comme l'a très bien dit Jean-Christophe Lagarde, il faut que nous profitions de l'année 2013 pour réfléchir aux moyens de rendre le système plus satisfaisant. En effet, la catégorie qui va relever de cette approche forfaitaire et qui réalise un chiffre d'affaires inférieur à 100 000 euros, en...
Cet amendement traite de la convergence des taux de CFE. Il est proposé de mettre en oeuvre cette convergence dans un délai de dix ans.
Ce n'est pas ce que je voulais dire ! Même pour moi, c'est difficile à comprendre (Sourires.) (L'amendement n° 403 est adopté.)
Alors que nous nous apprêtons à quitter le sujet de la cotisation économique territoriale, je voudrais saluer le Gouvernement et la majorité qui, grâce à ces différents amendements d'ajustement, consolident cette réforme.
Il y avait quelques scories, elles sont bien corrigées. Si l'oeuvre n'atteint pas encore la perfection, monsieur le rapporteur général, elle est désormais solide dans notre paysage fiscal. Après avoir été contestée, cette réforme est maintenant cristallisée.
