Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Présentation)

Vous en souvenez sans doute, monsieur le secrétaire d’État, lors de l’examen du collectif du mois de juillet dernier, j’ai émis une seule mise en garde : il ne faut pas que le déficit de 2014 soit supérieur à celui de 2013, faute de quoi notre pays connaîtra de graves difficultés. Or, ce collectif de fin d’année nous donne une idée de l’exécut...

C’est le seul pays important dont le déficit se soit dégradé en 2014 par rapport à 2013. Nous avons échappé de très peu aux sanctions financières qui, je le rappelle, s’élèvent à 0,2 point de PIB, ce qui représente tout de même 4 milliards. Nous bénéficions d’un sursis jusqu’au mois de mars, mais pas au-delà. En outre, nous faisons l’objet de...

Il a fallu trouver 3,6 milliards d’euros en catastrophe pour montrer qu’il y aurait tout de même une petite amélioration du solde structurel en 2015, de 0,3 %. Et je rappelle, monsieur le secrétaire d’État, que ces 3,6 milliards d’euros se composent essentiellement – il s’en trouve d’ailleurs une partie dans le collectif budgétaire dont nous dé...

Je voudrais, très rapidement, vous faire deux propositions, monsieur le secrétaire d’État. La première rejoint celle qu’a faite la rapporteure générale : il faudrait que nous disposions le plus rapidement possible d’une analyse des moins-values en 2013 et 2014 par catégories de revenus : traitements et salaires d’une part, revenus des professio...

Je pense que notre impôt sur les sociétés présente un problème de structure, qu’il conviendrait d’étudier. Le produit de la TVA – 1,7 milliards d’euros de moins que prévu – constitue plutôt un bon résultat. C’est plutôt rassurant, mais est-ce que la consommation continuera à tenir le coup en 2015 ? La question se pose. J’en viens maintenant, ...

Vous avez raison. Je ne suis pas allé jusqu’à la décimale, mais si Jean Launay avait été là, il m’aurait corrigé, comme vous venez de le faire, monsieur le secrétaire d’État. Cela montre d’ailleurs votre bonne volonté. Mais les recettes exceptionnelles posent tout de même un problème, dont nous aurons à reparler lors de la seconde lecture du pr...

Autrement dit, et pour conclure, je tiens à vous dire que nous sommes maintenant au pied du mur. Quels que soient les efforts qui ont été faits, et que je reconnais, il faut absolument, à présent, passer du rabot à la vraie réforme de structure. Je prendrai seulement deux exemples : faut-il s’accrocher, coûte que coûte, au dogme de la stabilité...

…et la dépense d’investissement aura été totalement évincée du budget de l’État. Et ce n’est pas ainsi que l’on prépare l’avenir !

Tout d’abord, je me félicite, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, que le Gouvernement ait décidé – contrairement à l’année dernière – de procéder à un collectif en ce milieu d’année 2014. Un collectif – et je m’adresse plus particulièrement à vous, monsieur le secrétaire d’État – n’est pas seulement justifié par la nécessité d’...

Et pourquoi avons-nous tellement besoin de transparence et de vérité ? Tout simplement parce que nous avons, cette année, un besoin de financement de 180 milliards d’euros à couvrir et qu’il faut absolument garder la confiance de nos créanciers.

Or, quand les comptes sont transparents, on garde la confiance de ses créanciers. Par ailleurs, il y a manifestement une dégradation. Cette dégradation, vous l’avez estimée à une moins-value de 5 milliards d’euros s’agissant des recettes, en particulier sur l’impôt sur le revenu et sur l’impôt sur les sociétés. Vous la justifiez essentielleme...

Cela ne durera pas, il faut en être conscient. Quoi qu’il en soit, il faut compléter cette somme en réduisant d’1,6 milliard les autres dépenses. Là, messieurs les ministres, j’apprécie l’effort que vous avez fait : réussir à convaincre les ministères dépensiers que, sur ces 1,6, milliard, 1 milliard soit pris sur des crédits qui ne sont pas dé...

En effet, si vous préférez ne pas hypothéquer la réserve des crédits gelés, c’est parce que vous vous dites – et vous avez raison – que le second semestre sera difficile.

Il sera difficile, parce que nous allons être confrontés à un double risque – je le dis dès à présent à cette tribune. Le premier risque va peser sur les recettes : je pense que nous aurons de nouvelles moins-values à constater. Le second risque, qui est nouveau par rapport à l’exécution 2013, pourrait peser sur les dépenses : je pense que nous...

Et puis il y a toutes les interventions sociales, qu’on n’hésite pas à augmenter. Nous assisterons donc à des dérapages. Tout cela conduit à une augmentation du déficit de 2014 : il va s’approfondir, s’aggraver, de 1,4 milliard d’euros. Dès le programme de stabilité du mois d’avril dernier, le Gouvernement a été conduit à ajuster la prévision ...

Nous devons tous être conscients que les déficits publics de notre pays viennent de passer au-dessus de la moyenne tant de la zone euro que de l’Union européenne. Il en est de même s’agissant de la dette publique, qui a atteint 94 % du PIB. Je me demande d’ailleurs, messieurs les ministres, si votre longévité aidant – faisons ce pari – vous ne ...

À partir de l’analyse de 150 années de faillites d’États, de brillants économistes expliquent que nous sommes en zone dangereuse lorsque la dette se situe aux alentours de 100 % du PIB. N’oublions jamais que cent points de base de plus sur notre dette représentent immédiatement deux à trois milliards, ce qui conduit à l’explosion de notre budg...

Nous devons poursuivre dans la voie de la réduction des déficits publics. Je ne suis pas un intégriste du retour à l’équilibre à marche forcée mais, peu à peu, nous devons y revenir. Or, chacun d’entre nous le sait, nous n’avons plus aucune marge de manoeuvres du côté des recettes : il n’est plus possible d’augmenter les impôts et les prélèveme...

Monsieur le ministre, en insistant sur la nécessaire maîtrise de l’augmentation de la dépense publique, je poursuis mon travail de soutien au Gouvernement. En effet, chaque fois que l’on propose une augmentation moins rapide de la dépense, cela provoque des oppositions forcenées et dogmatiques que je ne parviens pas à comprendre. Entre 2015 et...

Dans votre excellent rapport, madame la rapporteure générale, vous avez écrit que la réduction de la dépense publique avait des effets récessifs.