Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 5)

Monsieur le ministre, cet amendement devrait vous faire plaisir, et si ce n’est à vous, en tout cas à votre administration, car il vise à bien orienter les dépenses des collectivités locales. Le secrétaire d’État au budget, lorsque nous l’avons reçu, a indiqué qu’il espérait que la baisse des dotations se traduirait par une baisse des dépenses ...

…j’avais pris en compte non seulement l’investissement, mais aussi l’exploitation : il apparaissait à l’évidence que l’ouverture de nouvelles lignes allait conduire à une augmentation des dépenses d’exploitation, qui doit être prise en compte. Il était proposé de procéder à une première augmentation de 0,1 point en début de période. Cela a été ...

Je suis tout à fait favorable à ces amendements sur le principe, mais je me pose plusieurs questions techniques. Tout d’abord, l’Assemblée a voté la nuit dernière une augmentation du plafonnement de la taxe de séjour à huit euros. Sous ce plafond, il faut loger la taxe communale et, le cas échéant, la taxe départementale. Si le plafond est atte...

…avait été votée de façon intempestive et nous nous sommes immédiatement rendu compte de tous ses méfaits. Je remercie Mme Pires Beaune de les corriger.

Cet amendement vise à prolonger jusqu’en 2016 l’exonération de la redevance pour création de bureaux en Île-de-France, qui facilite des opérations de restructuration de bureaux. Un certain nombre d’opérations de démolition-reconstruction ne peuvent pas avoir lieu aujourd’hui en raison d’une particularité de cette région, à savoir l’existence de...

Je le retire. Mais j’ai la ferme intention de le représenter pour l’examen de la LFI.

Comme la rapporteure générale l’a indiqué, la commission n’a pas pu examiner ces amendements. Nous avons reçu l’amendement du Gouvernement lundi soir, après que nous nous étions réunis l’après-midi, au titre de l’article 88. Je remercie cependant le Gouvernement, puisque nous avons pu auditionner le secrétaire d’État au budget et la ministre en...

Ne faut-il pas revoir le système technique de collecte et les renégociations avec l’entreprise Ecomouv’ ? Enfin, que se passera-t-il pour le réseau départemental et communal ? Sur les 4 000 kilomètres de voirie, 200 ou 300 sont départementaux, voire communaux, à l’image du périphérique parisien. Une recette de quelques dizaines de millions d’e...

Les collectivités locales concernées percevront-elles la recette ? Telles sont les questions que je souhaitais poser après l’exposé de Mme la rapporteure générale et de M. le secrétaire d’État.

En décembre dernier, dans le cadre du collectif de fin d’année, notre collègue Thierry Mandon a fait adopter un amendement qui modifie la pondération prise en compte pour le calcul de la contribution au fonds de péréquation intercommunale pour les anciens syndicats d’agglomération nouvelle qui se sont transformées en communautés d’agglomération...