Adaptation de la société au vieillissement
(Article 19)

J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur cet amendement lors de la défense de la motion de renvoi en commission. Il s’agit de préserver le statut du particulier employeur en situation de dépendance et sa liberté de choix du mode d’intervention à domicile. Cet amendement vise à énoncer clairement la capacité d’être ou de demeurer particulier employ...