Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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La rédaction actuelle ne permet pas d’identifier clairement la possibilité pour les services à domicile relevant de l’agrément de participer à cette expérimentation. Or, ces services, au regard de leurs activités et des différentes obligations auxquelles ils doivent répondre, ont toute légitimité à participer à ces expérimentations. L’objet du...
