Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 28 et annexe b)

Vous proposez, monsieur le rapporteur, de réintroduire l’article 28 qui prévoit l’approbation du rapport figurant en annexe B, qui décrit pour les quatre années à venir, de 2015 à 2018, les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépe...

Tout ce qui est excessif est insignifiant, nous répondait tout à l’heure Mme la ministre. Au-delà de l’émotion que suscite parmi nous la décision de remettre en cause une politique familiale qui a fait ses preuves et sur laquelle le Président de la République lui-même refusait de revenir il y a encore une dizaine de jours, vous risquez de provo...

Dans tous les débats importants, vous utilisez les mêmes arguments, de type « vous avez fait ceci, mais vous n’avez pas fait cela », etc. Je cherche, moi, à faire avancer les choses et je trouve que votre décision pèse lourdement sur la vie des familles. Car, je le répète, plus on a d’enfants, plus on contribue à la solidarité nationale, plus ...

À chaque fois que nous discutons d’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale et qu’il y a des besoins de financement pour équilibrer ce budget, c’est toujours, depuis deux ans et demi, le budget de la famille qui trinque d’une façon ou d’une autre. Vous avez décidé de faire de la famille votre variable d’ajustement de notre politi...

Ainsi, comme nous l’avons rappelé en discussion générale et comme M. Lellouche vient de le redire, ce sont plus de 4,5 milliards d’euros qui ont été pris dans les poches de famille depuis maintenant deux ans et demi.

Après des mesures comme le plafonnement du quotient familial, la fiscalisation des majorations familiales de pension et la diminution, l’année dernière, de la prestation d’accueil de jeunes enfants, vous vous apprêtez à porter un nouveau coup à la politique familiale en ponctionnant 800 millions d’euros sur les familles et en rompant avec le ca...

Les familles ne peuvent pas être continuellement une variable d’ajustement. C’est un manque de courage, qui montre l’incapacité de nos gouvernants à réformer le pays. Les familles ne l’acceptent plus.