Dialogue social et emploi
(Article 8)

Le projet de loi regroupe dans la délégation unique du personnel l’ensemble des instances représentatives du personnel, ce qui nous paraît de nature à simplifier les choses : comme nous vous l’avons dit hier soir, nous partageons cet objectif. Mais tant qu’à simplifier, autant aller jusqu’au bout, et regrouper l’ensemble des attributions de ces...