Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur une situation qui m’étonne un peu concernant cet article. Le Gouvernement a présenté un amendement, no 683, qui a reçu un avis favorable de la commission des affaires sociales mardi après-midi.
Cet amendement prévoyait un droit de communication permettant à certains agents de Pôle emploi d’accéder aux données personnelles telles que les comptes bancaires, les factures de téléphone ou de fourniture d’énergie des chômeurs suspectés de fraudes, un peu comme la caisse d’allocations familiales ou la Sécurité sociale peuvent déjà y recourir...
Je profite de cette intervention pour souligner les très mauvaises conditions de travail dans lesquelles nous discutons lorsque nous examinons les amendements dans le cadre de l’article 88 : aucun temps ne nous est laissé pour les étudier. Nous n’en avons d’ailleurs même plus le texte, puisqu’un seul recueil est distribué pour chaque groupe, ce...
Je suis d’accord : cet amendement n’existe plus, je le conçois tout à fait, mais je ne comprends pas, monsieur le ministre, pourquoi il est arrivé en commission alors que, selon vous, il n’a rien à faire dans un projet sur le dialogue social. Et pourquoi donc a-t-il reçu un avis favorable de la commission ?
