Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Vous le savez comme moi, l’année prochaine s’annonce catastrophique pour l’agriculture française, et de très nombreuses exploitations ne pourront pas faire face à la conjoncture. Enfin, madame la ministre, le Sénat a supprimé l’article 19. Il s’agit d’un article que j’avais combattu en première lecture. De fait, la suppression de cette disposi...

J’ai bien remarqué que, de votre côté, vous aviez déposé un nouvel amendement. Je veux rester très prudent à l’égard de cet amendement, qui a été déposé avant la réunion de la commission tenue en application de l’article 88 du règlement, car il me semble qu’il fait tout de même peser un risque sur l’emploi de ces marins. Je préférerais, de mon ...

Ce sous-amendement vise à rétablir une règle de calcul cohérente, que le Sénat a prévue pour la contribution au taux L, mais pas pour la contribution au taux W. Je rappelle que l’article 3 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a introduit une contribution exceptionnelle visant au financement des produits de l’hépatite C. Po...

Avec l’article 33 bis, le Sénat prévoit le versement de la prime de naissance avant la naissance. Je ne vois pas pourquoi vous voulez le supprimer. Je l’ai dit dans mon intervention en discussion générale, c’est au moment de la naissance, et même avant la naissance, que les parents ont le plus besoin d’aides financières pour s’équiper. Par décr...

L’article 9 ter, tel qu’il a été rédigé par le Sénat, porte à 1,50 euro la réduction forfaitaire de cotisation par heure travaillée au bénéfice des particuliers employeurs afin de favoriser l’emploi, de faire reculer l’emploi non déclaré et donc d’augmenter les cotisations versées à la Sécurité sociale. Le groupe Les Républicains avait déposé ...

L’article L. 160-17 vise à homogénéiser les règles applicables à l’ensemble des textes encadrant les délégations de gestion existantes sans remettre en cause ces dernières. Par souci de cohérence, le présent amendement propose deux modifications. Il vise à préciser dans la loi que les quatre derniers alinéas de l’article L. 160-17, relatifs au...

Pour ce qui nous concerne, nous serions plutôt favorables à l’amendement tel qu’il a été rédigé par M. Bapt, avec une date au 1er janvier 2018. En effet, confier aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales le recouvrement des cotisations d’assurance maladie des professions libérales, jusqu’alors dé...

L’exposé des motifs de l’article 42 précise que « la réduction des délais d’accès aux soins visuels et le renforcement de leur accessibilité financière pour tous est une priorité pour le Gouvernement », « qu’une garantie doit être apportée aux professionnels pour permettre de déployer plus rapidement ces coopérations structurées » et, enfin, « ...

Un mot pour remercier Mme la rapporteure et Mme la ministre pour leur avis favorable. J’aurais aimé bénéficier de la même écoute sur l’article 19 concernant les marins…

Je ne me suis pas encore exprimé ce matin, mais c’est moi qui ai posé à Mme Neuville, mercredi dernier, la question d’actualité consacrée à ce sujet.

Tout à l’heure, Mme Fraysse a très bien exposé les questions que soulève la réponse de la secrétaire d’État, et Mme la ministre a apporté tous les éclaircissements nécessaires. Il est évident que personne ne peut être favorable à l’interruption du financement du séjour des personnes déjà placées dans des établissements étrangers : ce serait les...

Cet amendement vise les référentiels pour les actes en série institués par la loi de financement de la sécurité sociale de 2008. Ces référentiels ne concernant actuellement que l’ambulatoire. L’amendement propose de les étendre également aux centres de rééducation fonctionnelle et aux centres de soins de suite et de rééducation – SSR –, tant pu...

Dans l’amendement no 523, notre collègue Bernard Accoyer demandait la remise d’un rapport. L’amendement no 5 rectifié, dont le premier signataire est Frédéric Lefebvre, vise à revenir sur la décision d’abroger la journée de carence dans la fonction publique hospitalière et territoriale et à instaurer trois jours de carence dans l’ensemble des f...

Cet amendement de ma collègue Marie-Christine Dalloz, que j’ai cosigné, touche à un débat que nous avons déjà depuis plusieurs mois avec Mme Clergeau et qui concerne l’allocation de rentrée scolaire. Nous pensons que cette allocation doit être affectée aux dépenses scolaires des enfants au moment de la rentrée. Or, il y a quelques jours, dans l...

Comme Isabelle Le Callennec, je ne suis pas favorable à la proposition de Mme Rossignol consistant à utiliser l’allocation de rentrée scolaire pour constituer un petit pécule dont l’enfant pourra profiter à sa majorité. Je considère tout simplement que l’allocation de rentrée scolaire est vraiment faite pour subvenir aux besoins de l’enfant au ...

Je demande la parole, monsieur le président. Nous sommes obligés de débattre de ce sujet, qui est très important !

Je profite de cette intervention pour répondre à Mme Clergeau. Je rejoins entièrement vos propos, madame la rapporteure : je souhaite aussi que le plus grand nombre d’enfants puissent retourner dans leur famille le plus rapidement possible. Nous avons déjà eu cette discussion lorsque nous avons examiné la proposition de loi relative au verseme...

Je ne vais pas répéter ce que j’ai déjà dit, monsieur le président, car il me semble que je ne l’ai pas encore dit ! Je veux seulement indiquer que nous avons une différence de conception, madame la rapporteure.

Nous pensons que les parents doivent avoir la liberté de choisir leur mode de vie et la façon dont ils veulent élever leur enfant. S’ils décident de ne pas partager le congé parental, ils doivent pouvoir le faire. C’est leur choix. La liberté doit prévaloir en ce domaine.

Je vais compléter les propos de M. Tian, qui a parfaitement cerné le problème. Avec cet article 19, vous répondez, madame la ministre, à une question que je vous avais posée en février dernier, ce dont je souhaite vous remercier, comme je l’ai fait en commission. Même si, de prime abord, j’ai cru que votre proposition pourrait répondre aux si...