Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 4)
Les amendements de Gilles Lurton
Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
222 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS24 au texte N° 3106 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Tian, Mme Levy, Mme Boyer, M. Jean-Pierre Barbier, M. Lurton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2015 — Amendement N° AS73 au texte N° 3106 - Article 49 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 51. Exposé sommaire : L'article L. 162-23-5 nouveau crée un mécanisme de mise en réserve d'une partie des tarifs d'hospitalisation et du montant forfaitaire par application d'un coefficient prudentiel. Or, l'objectif des dépenses d'assurance maladie de soins de suite et de réadaptation est commun à l'e...
