Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 4)
Les amendements de Gilles Lurton
Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
222 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS374 au texte N° 3106 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Lurton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2015 — Amendement N° AS372 au texte N° 3106 - Article 22 (Retiré)
M. Lurton
À la fin de l'alinéa 18, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2017. ». Exposé sommaire : L'amendement propose de reporter au 1er Janvier 2017 la date d'entrée en vigueur de l'aide individuelle versée par l'employeur destinée à l'acquisition d'une complémentaire santé par les salariés ne bénéficiant pas de la couverture collective ...
