Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 25)

Cet amendement vise à déduire de la contribution aux quatre fonds de péréquation horizontale la part correspondant au montant des dégâts constatés pour les communes, intercommunalités et départements qui ont subi des catastrophes naturelles. Ces collectivités ne peuvent subir une double sanction avec une ponction sur leurs recettes fiscales al...

Un mot, simplement. J’admets tout à fait que la réaction du Gouvernement a été extrêmement prompte dans les Alpes-Maritimes et que les indemnisations l’ont été tout autant. Le problème, néanmoins, ne se pose pas tant en matière d’indemnisation que de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Je maintiens que le délai de reconnaissan...