République numérique

Avec ce chapitre, nous abordons un problème qui demeure entier : celui de la couverture numérique de l’ensemble de notre territoire. Tout tend aujourd’hui vers l’utilisation de plus en plus fréquente des connexions à internet pour de très nombreuses formalités administratives : comptes bancaires, paiement des impôts en ligne, assurances sociale...

Tout d’abord, je tiens à vous remercier de l’explication que vous venez de nous apporter, madame la secrétaire d’État, car elle répond en partie aux préoccupations que j’ai exprimées tout à l’heure. Le présent amendement, dans le même esprit, vise à créer un groupe de travail composé de représentants de l’Autorité de régulation des communicati...

Il s’agit d’un amendement de Damien Abad, dont la circonscription, dans le département de l’Ain, rencontre les mêmes difficultés. Cet amendement prévoit que le Gouvernement remet un rapport sur les avancées du plan France très haut débit.

Cet article 9 ter prévoit que les services de l’État, administrations, établissements publics et entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique. Iss...

Madame la secrétaire d’État, dans son article 1er, le projet de loi prévoit d’étendre aux administrations l’accès aux documents administratifs qui bénéficient actuellement aux personnes physiques et aux entreprises. Je ne peux, pour ma part, qu’approuver cette disposition visant à favoriser la circulation des données pour une meilleure coordina...

…conduit à le galvauder à un moment où les Françaises et les Français montrent, dans un grand élan républicain, leur attachement à notre nation et aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité que comporte notre République.