Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
24 amendements trouvés
18/01/2016 — Amendement N° 3 au texte N° 3399 - Après l'article 43 (Retiré)
Mme Marianne Dubois, M. Gosselin, M. Lurton, M. Aubert, M. Straumann, M. Marlin, Mme Dalloz, M. Breton, Mme Genevard...
Un rapport est remis au Parlement avant le 30 juin 2016 sur la mise en place d'un centre relais téléphonique pour permettre l'accès au service téléphonique au public des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles, aphasiques ou handicapées de la communication sur l'ensemble du territoire métropolitain et des collectivités d'outre-mer. Ex...
18/01/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 3399 - Article 43 (Irrecevable)
Mme Marianne Dubois, M. Door, M. Fenech, M. Lurton, Mme Schmid, M. Perrut, M. Martin-Lalande, M. Gosselin, M. Marlin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/01/2016 — Amendement N° CE47 au texte N° 3318 - Article 43 (Irrecevable)
Mme Marianne Dubois, M. Fenech, M. Lurton, Mme Schmid, M. Perrut, M. Martin-Lalande, M. Gosselin, M. Marlin, M. Piron
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/01/2016 — Amendement N° CL322 au texte N° 3318 - Article 43 (Irrecevable)
Mme Marianne Dubois, M. Fenech, M. Lurton, Mme Schmid, M. Perrut, M. Martin-Lalande, M. Gosselin, M. Marlin, M. Piro...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
