Économie bleue

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour conclure l’examen de la proposition de loi sur l’économie bleue présentée par Arnaud Leroy. Après son adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 3 février, le Sénat y a apporté quelques modifications e...

Je partage également totalement les objectifs de cet amendement. J’aurais toutefois souhaité une précision : la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « et en facilitant le pompage et l’acheminement d’eau de mer sur ces sites ». Ce texte sera inscrit dans la loi si l’amendement est adopté ; je voudrais donc savoir par quels moyens on facilite le p...

Je partage totalement l’avis de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. J’ai du mal à imaginer que l’on puisse proposer ce type de mesure pour les seuls pêcheurs français. Cela signifierait qu’ils n’auraient plus le droit, demain, de pratiquer la pêche qu’ils pratiquent aujourd’hui, alors que tous les pays voisins le pourraient. Cela dé...

L’amendement no 112, rédigé par mon collègue Patrick Hetzel, vise à ce que tout port de plaisance maritime ayant plus de cent anneaux ait l’obligation de mettre en place, avant le 1er janvier 2022, un dispositif de nettoyage des bateaux utilisant l’eau de mer recyclée. L’amendement no 113 vise à ce que le Gouvernement remette un rapport sur le...

Je comprends bien l’objet de cet amendement. Cependant, toutes les mesures qui ont été prises en matière de submersion marine depuis la tristement fameuse tempête Xynthia en Vendée s’appliquent de façon uniforme à un littoral français qui n’est pas le même partout, créant ainsi des difficultés au sein de certains territoires pour ainsi dire mis...

Nos discussions ont démontré que nous avons un espace maritime considérable qui constitue un véritable potentiel dont les gouvernements successifs n’ont pas toujours su profiter – et je ne vise pas l’actuel gouvernement en particulier. La proposition de loi est assez novatrice sur bien des points. Elle simplifie des réglementations devenues tro...

L’amendement vise à établir une distinction entre les marins pêcheurs et les marins de commerce. Les navires improprement baptisés « de commerce », puisque la pêche est aussi une activité commerciale, assurent le transport de marchandises, de passagers et d’avitaillement. Ils les transportent d’un point à un autre et, même si – tous les marins...

La référence à l’inscription au rôle d’équipage a fait dériver un système dans lequel l’armateur n’avait d’obligation de nourriture envers le marin que pendant le temps passé en mer, vers un système dans lequel tout marin a le droit à la nourriture et à une indemnité pendant toute la durée de son inscription. Or aujourd’hui le marin reste insc...

Il s’agit d’un amendement de clarification, qui vise à préciser qu’en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salaire du marin lui est maintenu pendant tout le temps où il a droit à la prise en charge de ses soins par l’employeur. Nous rajouterions la mention « et seulement dans ce cas », car cette interprétation n’est pas t...

Je me demande si la réponse du secrétaire d’État ne porte pas sur l’amendement suivant, le no 66, qui concerne le salaire forfaitaire. L’amendement en discussion concerne l’indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Il s’agit d’un deuxième amendement de clarification, qui vise à entériner une caractéristique du régime spécial des marins, à savoir la base forfaitaire de salaire. C’est cette base forfaitaire qui doit être retenue, y compris pour le mois armateur.

J’ai en effet beaucoup travaillé cette question dans le cadre du PLFSS, en tant que membre de la commission des affaires sociales et parce qu’il y a environ un an, j’avais interrogé la ministre des affaires sociales sur le sujet des marins de Condor Ferries. La ministre avait alors tenté de trouver une solution à cette situation complexe. Je n...

C’est regrettable, car il s’agit d’un très bon amendement. En outre, il s’agit d’une proposition qui figurait dans le rapport remis en 2013 par M. Leroy, comme je l’ai dit au cours de la discussion générale. Elle figurait en effet dans son rapport intitulé « Osons la mer ». Or l’amendement no 54 correspond pleinement à cette proposition : j’ai ...

Avec un domaine maritime de 11 millions de kilomètres carrés, la France dispose avec son outre-mer du deuxième espace maritime après les États-Unis. C’est un atout majeur pour notre pays, un véritable potentiel de développement pour la construction navale, le transport de marchandises par la mer, le développement des énergies nouvelles, de l’al...

…où un nouveau lycée maritime, le lycée Florence-Arthaud, vient d’être construit. Ce domaine maritime est aussi un atout majeur qui, comme cela a été rappelé, représente actuellement un chiffre d’affaires de 69 milliards d’euros et plus de 300 000 emplois directs. La Bretagne, à elle seule, en compte 60 000. Enfin, ce domaine maritime est un ...

L’alinéa 2 de l’article 1er bis prévoit qu’un navire ne remplissant pas l’une des conditions requises pour obtenir la francisation mentionnée aux articles 219 ou 219 bis du code des douanes est radié d’office du registre du pavillon français par l’autorité compétente. Cet amendement vise à permettre aux propriétaires de navires de bénéficier d...

L’article 2 crée un « permis d’armement » qui fusionne le rôle d’équipage et le permis de circulation. L’objectif est de créer un seul et unique document, qui reprendrait à la fois la fonction que le rôle d’équipage remplissait pour le régime social des marins et la liste des périodes embarquées. C’est une bonne mesure de simplification, mais i...

L’article 3 ouvre le chapitre II relatif à la gouvernance des ports. Comme je l’ai dit lors de l’examen de l’article 1er, le secteur maritime est pourvoyeur d’emplois. Nos ports, les grands comme les plus modestes qu’il ne faut pas oublier, doivent être soutenus si nous voulons mettre notre espace maritime au service de l’emploi et de la compét...

Sans vilain jeu de mot, à force de proposer des amendements « bayonnais », Mme Capdevielle pourrait se retrouver bâillonnée. J’approuve cet amendement plutôt rassurant. Si j’ai posé cette question à propos de l’amendement précédent, c’est justement parce qu’il est essentiel que les collectivités locales soient pleinement associées à cette gest...