Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Si vous le permettez, en plus de ces deux amendements, je présenterai le no 452 que nous examinerons après l’article 20. Ces amendements s’inspirent du rapport d’information du 21 janvier 2014 intitulé « Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral » de la sénatrice Odette Herviaux et du sénateur Jean Bizet. Huit lacs en France et p...

L’amendement no 456 vise à donner une marge de manoeuvre supplémentaire aux communes, dans le cadre de l’élaboration de leur PLU. Tenues de respecter la programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, celles-ci doivent le déposer au plus tard le 1er janvier 2017. Or, depuis le Grenelle de l’environnement, les contrain...