Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Avant l'article 20)

Si vous le permettez, en plus de ces deux amendements, je présenterai le no 452 que nous examinerons après l’article 20. Ces amendements s’inspirent du rapport d’information du 21 janvier 2014 intitulé « Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral » de la sénatrice Odette Herviaux et du sénateur Jean Bizet. Huit lacs en France et p...