Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Après l'article 20)

L’amendement no 456 vise à donner une marge de manoeuvre supplémentaire aux communes, dans le cadre de l’élaboration de leur PLU. Tenues de respecter la programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, celles-ci doivent le déposer au plus tard le 1er janvier 2017. Or, depuis le Grenelle de l’environnement, les contrain...