Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
(Discussion générale)

Substituer à l'alinéa 3 les trois alinéas suivants : « Toutefois, peut être autorisée, en dehors des espaces proches du rivage, la densification des hameaux existants, identifiés par un schéma de cohérence territoriale et délimités par un plan local d'urbanisme, lorsqu'elle respecte les proportions en hauteur et en volume du bâti existant. « ...

Substituer aux alinéas 5 et 6 les quatre alinéas suivants : « 2° L'article L. 121‑10 est ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121‑8, les constructions ou installations liées aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines peuvent être autorisées, en dehors des espaces proches du rivage. « Ces opératio...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° L'article L. 121‑8 est ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – L'extension de l'urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit, à titre exceptionnel, en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. » ; « 2° L'article L. 12...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Après le neuvième alinéa du I du même alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le financement par le Fonds d'une seconde opération d'acquisition amiable mentionnée au 1° et au 2° est subordonnée à la prescription d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 bis de cette proposition de loi vise à ajouter une nouvelle mission au fonds de prévention des risques naturels majeurs : l'indemnisation du recul du trait de côte. Or, au regard de l'importance de la politique de prévention contre les risques naturels, il est nécessaire de mener une réfor...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le III de l'article 13 de cette proposition de loi vise à ajouter une nouvelle mission au fonds de prévention des risques naturels majeurs : l'indemnisation du recul du trait de côte. Or, au regard de l'importance de la politique de prévention contre les risques naturels, il est nécessaire de m...

L'article L. 121‑10 du code de l'urbanisme est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121‑8, peuvent être autorisées les constructions ou installations, non mentionnées au présent article, nécessaires aux exploitations agricoles et forestières, à la pêche et aux cultures marines, en dehors ...

Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° L'article L. 121‑8 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'ils ont été définis par une directive territoriale d'aménagement ou tout autre document d'urbanisme de rang équivalent, identifiés par un schéma de cohérence territoriale et délimités par un plan local d'urbanisme, les hamea...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs - FPRNM (appelé plus communément « Fonds Barnier ») constitue l'élément le plus clairement identifié de financement des politiques de prévention contre les aléas naturels. Depuis sa création en 1995, Le législateur est venu élargir les mission...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs - FPRNM (appelé plus communément « Fonds Barnier ») constitue l'élément le plus clairement identifié de financement des politiques de prévention contre les aléas naturels. Depuis sa création en 1995, le législateur est venu élargir les missions du Fo...

L'article L. 121‑10 du code de l'urbanisme est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121‑8, peuvent être autorisées les constructions ou installations, non mentionnées à l'article L. 121‑8, nécessaires aux exploitations agricoles et forestières, à la pêche et aux cultures marines, en dehor...

La sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifiée : I. – L'article L. 121‑8 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'ils ont été définis par une directive territoriale d'aménagement ou tout autre document d'urbanisme de rang équivalent, identifiés par un schéma d...