Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J’ai souhaité intervenir sur l’article 24 bis E, introduit par l’un de nos collègues sénateurs, mais je crains fort, malheureusement, que la majorité ne lui réserve le même sort qu’à de nombreux autres articles introduits par le Sénat. Celui-ci allège le taux de redevance pour pollution diffuse appliqué aux cultures légumières en France, notam...
L’amendement vise à traduire dans le code des douanes un principe inscrit dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 : l’élargissement progressif de la part carbone dans les taxes énergétiques. En effet, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2015 et de la loi de finances pour 2016,...
Hier soir, monsieur le secrétaire d’État, nous avons voté un amendement obligeant les plateformes à transmettre la liste des personnes qui recourent à la plateforme pour louer leur bien. Cet amendement est contradictoire avec ce que nous avons voté hier.
Cet amendement nous amène à un sujet que nous avons évoqué à maintes reprises depuis le début de ce quinquennat, avec les membres du Gouvernement à l’occasion d’amendements déposés en séance mais également avec MM. Caullet et Caresche, qui le connaissent parfaitement. J’ai néanmoins l’impression que les moyens qu’ils proposent pour parvenir à l...
