Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
(Article 9 a)

Substituer à l'alinéa 3 les trois alinéas suivants : « Toutefois, peut être autorisée, en dehors des espaces proches du rivage, la densification des hameaux existants, identifiés par un schéma de cohérence territoriale et délimités par un plan local d'urbanisme, lorsqu'elle respecte les proportions en hauteur et en volume du bâti existant. « ...

Substituer aux alinéas 5 et 6 les quatre alinéas suivants : « 2° L'article L. 121‑10 est ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121‑8, les constructions ou installations liées aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines peuvent être autorisées, en dehors des espaces proches du rivage. « Ces opératio...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° L'article L. 121‑8 est ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – L'extension de l'urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit, à titre exceptionnel, en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. » ; « 2° L'article L. 12...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Après le neuvième alinéa du I du même alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le financement par le Fonds d'une seconde opération d'acquisition amiable mentionnée au 1° et au 2° est subordonnée à la prescription d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 bis de cette proposition de loi vise à ajouter une nouvelle mission au fonds de prévention des risques naturels majeurs : l'indemnisation du recul du trait de côte. Or, au regard de l'importance de la politique de prévention contre les risques naturels, il est nécessaire de mener une réfor...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le III de l'article 13 de cette proposition de loi vise à ajouter une nouvelle mission au fonds de prévention des risques naturels majeurs : l'indemnisation du recul du trait de côte. Or, au regard de l'importance de la politique de prévention contre les risques naturels, il est nécessaire de m...