Économie sociale et solidaire

Je veux bien vous faire confiance et retirer mon amendement, mais je souhaite vivement qu’au cours de nos travaux, nous trouvions le moyen de réintroduire les établissements médico-sociaux.

Ayant mieux compris les arguments juridiques exposés par Mme la ministre, je retire cet amendement relatif aux organismes. Je regrette l’absence de M. Véran, auteur d’un amendement identique, et j’espère qu’il aurait pris la même décision.

Je le retire, comme j’espère que l’aurait fait M. Véran s’il avait défendu son amendement n° 39 qui était identique.

Ce débat se poursuivra aussi dans l’article 4, et je souhaiterais en dire quelques mots dès maintenant. Autant je comprends parfaitement l’intérêt des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et je connais l’attachement que leur portent les acteurs de l’économie sociale et solidaire, autant je ne comprends vraiment pas l’utilité d...

Nous disons depuis le début de ce débat que l’économie sociale est très diverse : elle est constituée non seulement d’entreprises, mais également d’un grand nombre d’organismes à but non lucratif, qui ne se reconnaissent pas forcément dans l’appellation d’ « entreprise ». C’est pourquoi cet amendement a pour objet, au premier alinéa de l’artic...

Il s’agit, une fois encore, d’ajouter les mots : « organismes ou ». Je recevrai donc certainement la même réponse que tout à l’heure. Je persiste cependant à dire qu’un certain nombre d’acteurs de l’économie sociale et solidaire ne se reconnaissent pas dans le terme « entreprise ».

L’amendement est identique. Il s’agit de substituer à l’alinéa 7 aux mots « services mises en oeuvre » les mots « la mise en oeuvre de services réalisés ou dispensés ». Comme l’a dit Mme la secrétaire d’État il y a quelques instants, le secteur médico-social fait partie de l’économie sociale et solidaire et comprend de nombreux hôpitaux à but n...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis une vingtaine d’années se développe au sein de notre société un mouvement affirmant une autre manière de consommer, d’épargner, de travailler et d’entreprendre : l’économie sociale et solidaire. En préparant cette intervention, en travaillant sur le texte que vous nous prése...