Les interventions de Gilles Savary sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/11/2014 — Amendement N° 800C au texte N° 2234 - Après l'article 50 (Adopté)
M. Le Roux, M. Olivier Faure, M. Duron, M. Pauvros, M. Rodet, M. Savary
I. – L'article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. La taxe n'est pas perçue lorsque le passager est en correspondance. Est considéré comme tel celui qui remplit les trois conditions suivantes : « a) L'arrivée a eu lieu par voie aérienne sur l'aéroport considéré ou sur l'u...
12/11/2014 — Amendement N° 799C au texte N° 2234 - Après l'article 50 (Adopté)
M. Le Roux, M. Duron, M. Olivier Faure, M. Pauvros, M. Savary, M. Rodet
I. – L'article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « et du budget général de l'État » sont supprimés ; 2° Le III est abrogé. II. – L'article 45 de la loi n° 2007‑1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 est abrogé. II. – Les I et II entrent en vigueur à compter du 1er janvier ...
05/11/2014 — Amendement N° 58C au texte N° 2234 - Article 47 (Rejeté)
M. Terrasse, M. Valax, M. Grandguillaume, M. Savary, Mme Got, Mme Povéda, Mme Martine Faure, M. Plisson, M. Dupré, M...
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'article 47 vise notamment à mettre fin à l'exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges. Ce dispositif inauguré en 2002 est parfaitement parvenu à rendre ces emplois plus attrac...
