Questions orales sans débat

Le contrôle aérien en France est partagé entre deux grands services : le contrôle de l’aviation civile, dont la tutelle est assurée par la Direction générale de l’aviation civile, la DGAC, et le contrôle aérien militaire qui a pour tutelle le ministère de la défense. Il existe entre les deux un tout petit service, 80 agents au plus : le servic...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse très complète et rassurante. Le service de la CER, en dépit de ses faibles effectifs, revêt une importance stratégique certaine que la France se doit de faire valoir. Je connais bien les rapports de force qui prévalent à Bruxelles et je sais que lorsqu’il s’agit d’aéronautique,...

Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, dans un arrêté du 3 mars 2009, le directeur de l’immigration, pour le compte du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, et le directeur de l’administration générale de votre ministère ...

Je remercie M. le ministre de son ouverture sur ce sujet très important. Les difficultés du passage d’un système écrit très incomplet – le propre de la fraude est d’éviter de se déclarer ! – à un dispositif électronique systématique ne doivent pas être sous-estimées. Il faut cependant y arriver. Je me réjouis que nous puissions avancer dans les...

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de la défense sur le laser mégajoule. Lancé en 2003, le laser mégajoule constitue l’un des deux grands simulateurs mondiaux d’essais nucléaires par la technologie du laser inertiel. Installé au Barp, en Gironde, au voisinage d’un s...