Les amendements de Gilles Savary pour ce dossier
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J’émets un avis défavorable, pour une raison de fond que vous comprendrez bien. Nous faisons une loi de droit commun, et non une loi d’état d’exception. D’autres dispositifs permettent de mettre en oeuvre des dispositions d’exception telles que celle que vous proposez – à savoir que les services de sûreté puissent porter leur arme même en-dehor...
Je vous donne acte, monsieur Goujon, que j’ai formulé une position plus personnelle que collective en affirmant que je n’étais pas très favorable à ce que des armes circulent partout dans ce pays. En l’occurrence, nous discutons bien de l’amendement no 4 ?
Donc acte. Je pensais que nous débattions uniquement des services de sûreté, c’est pourquoi j’ai expliqué, comme M. le secrétaire d’État, qu’appliquer la mesure aux agents de la SUGE ou du GPSR impliquait de l’étendre aux stadiers et aux agents des Galeries Lafayette, ce dont il n’est pas question. Vous n’évoquiez donc que la police et la genda...
Cet amendement ne pose pas de problème de fond. Il concerne essentiellement les TER, car la locomotive des autres trains est séparée des wagons et n’est donc pas accessible lorsque le train roule. Je ne vois donc pas d’inconvénient à son adoption, même si je m’interroge sur le délai de remise du rapport. Cela dit, nous devons bien intégrer à no...
