Les amendements de Gilles Savary pour ce dossier
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Dans le cadre de la navette parlementaire, la commission a adopté un amendement que j’avais proposé, visant à inclure, parmi les personnes ayant droit à la caution de l’État, l’ensemble des jeunes qui, dans les missions locales, bénéficient de la garantie jeunes. Ces jeunes se trouvent dans une situation très précaire. Ils pourront, de droit, a...
Je comprends la position de Mme la rapporteure et de M. le ministre. Cet amendement leur apparaîtra peut-être un peu intempestif, mais cela fait des années que l’on en parle, que le Gouvernement ne répond pas à cette proposition, et que l’ensemble de la communauté routière attend. Vous verrez que cet amendement est rédigé de façon très précaut...
Je rappelle qu’un article de la partie législative du code de l’éducation prévoit déjà la possibilité d’enseigner le code de la route dans les établissements scolaires. La loi Macron l’a complété en confirmant que l’on pouvait passer les épreuves du code dans tout type d’établissements scolaires mais, à la différence de ce que propose M. Carpen...
Je remercie le Gouvernement d’avoir pris à son compte cet amendement lequel, à ma grande surprise a fait l’objet d’une objection en vertu de l’article 40, contrairement aux précédents amendements, qui visaient pourtant à privatiser l’épreuve pratique du permis de conduire, donc à payer des entreprises privées pour faire passer le permis. Comme...
…qui sera encadrée par les missions locales, pour les jeunes les plus en difficulté. Les prêts des bénéficiaires de la garantie jeunes, dès que celle-ci aura été mise en place, pourront ainsi être garantis.