Les interventions de Gilles Savary sur ce dossier
2 amendements trouvés
31/01/2017 — Amendement N° CL35 au texte N° 4420 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Savary
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/01/2017 — Amendement N° CL36 au texte N° 4420 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Savary
Le livre II de la deuxième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° Au 5° du I de l'article L. 2241‑1, les mots : « du service interne de sécurité de la SNCF mentionné à l'article L. 2251‑1‑1 », sont remplacés par les mots : « des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens » ; 2° Aprè...
