Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’une procédure législative qui, placée sous le sceau de l’urgence, aura rempli toutes ses promesses. Si le projet de loi de réforme ferroviaire a été déposé il y a déjà longtemps, les débats se sont engagés au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale le ...

…auquel je rends ici un hommage appuyé, d’en préserver la quasi-totalité de l’esprit et de la lettre. Il n’en a pas moins fourni un travail substantiel, qui s’est traduit par des amendements importants relatifs, notamment, au fret ferroviaire avec les dispositions concernant l’accès aux ports, et au financement, que nous n’avions pas osé aborde...

Une loi n’est pas une politique ni un modèle économique et si ce projet, qui transforme profondément la gouvernance de nos systèmes ferroviaires en réunissant le réseau et l’exploitation publique dans un même groupe, tout en étant scrupuleusement eurocompatible, est considérable, il ne peut relever à lui seul tous les défis auxquels le chemin d...

Une nouvelle fois, la SNCF et RFF sont affligés par une désolante loi des séries. Après le grave accident de Brétigny-sur-Orge qui s’est produit l’an dernier, les cheminots français déplorent l’accident survenu la semaine dernière à Denguin, en Aquitaine. Le Bureau d’enquête sur les accidents de transport terrestre – BEA-TT – et l’Établissement...

Malgré tout, ces accidents qui affectent l’un des modes de transport les plus sûrs du monde, rapportés au nombre de passagers transportés, nous rappellent que le seul fait de se déplacer est dangereux, et qu’il requiert de la part de l’ensemble de la chaîne de travail de la mobilité des personnes – c’est tout aussi vrai dans le transport aérien...

A contrario, nous devons avoir la décence de ne pas prendre en otage politique les accidents et incidents qui émaillent fatalement la mobilité de masse, dont les performances exceptionnelles ne sont pas en cause. En conclusion, je tiens naturellement à avoir une pensée pour les victimes des accidents de Brétigny et de Denguin, ainsi que pour l...

Je vais effectivement m’exprimer à ces deux titres. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, cher Frédéric Cuvillier, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, messie...

…t à lui faire accepter des groupes ferroviaires intégrés que l’on nomme, dans le jargon du quatrième paquet ferroviaire, les entreprises verticalement intégrées.

Ce qui est ainsi proposé est donc eurocompatible grâce au volontarisme politique de Frédéric Cuvillier et de son collègue Ramsauer !

La réforme ferroviaire qui nous est présentée comporte trois grands volets. Il y aura, premier axe, la reconstitution d’un groupe public unifié au sein d’une holding publique SNCF, comportant deux grandes filiales : SNCF Réseau qui regroupe tous les métiers de l’infrastructure, et SNCF Mobilités qui conserve tous les métiers des services ferrov...

Nos nouveaux concurrents sont des groupes géants et nous serons encore trop petits quand les Chinois ou les Coréens viendront chez nous ! Nous avons donc fait ce choix, lequel est non seulement eurocompatible,…

…mais est également un parti industriel, le même que celui de l’Allemagne – la Deutsche Bahn – qui, aujourd’hui, domine l’Europe.

Mes chers collègues, j’ai entendu comme vous les attentes qui s’expriment par une grève des personnels de la SNCF depuis désormais une semaine, et ce à l’appel de deux syndicats. Quoi que l’on pense des motifs et des mots d’ordre qui ont mobilisé jusqu’à 27 % des salariés de la SNCF, toute grève est symptomatique. Il faut entendre les inquiétud...

Le discours de Dominique Bussereau, qui est lui aussi un expert en la matière, était très complet.

Je garde d’ailleurs quelques bons souvenirs de notre travail européen. Je pourrai lui apporter des réponses précises, puisqu’il s’interroge sur l’eurocompatibilité du texte de Frédéric Cuvillier, étant donné que j’ai également travaillé pendant trois ans pour la Commission européenne et que je peux donc faire quelques comparatifs. Ne nous le ca...

Notre vision n’est pas obsessionnellement figée sur le groupe public. Nous ne voudrions pas démanteler sous prétexte qu’il s’agit du service public ni démanteler le statut pour faire baisser les salaires et faire du dumping social effréné. Ce n’est pas du tout cela ! Notre approche est une approche industrielle. Nous pensons que la SNCF a plus ...

Il y a d’autres procédures, en effet, mais celle-ci a été perdue par la SNCF devant la Cour alors même qu’aucune base juridique n’autorisait la constitution d’un tel groupe. Or cette base juridique existera bientôt, puisque le Parlement européen a renforcé, en première lecture des textes constituant le quatrième paquet ferroviaire, l’hypothèse ...

Oui, mais ce qui est nouveau, monsieur Bussereau, c’est qu’il existe des groupes internationaux intégrés comme Emirates, ou Fly,…

…qui possèdent les hôtels et les aéroports, baissent le prix des péages chez eux et, ainsi, mettent aujourd’hui en difficulté le modèle européen.

Mais leur réussite tient aussi à l’intégration, dans le même modèle économique, des compagnies, des aéroports et des groupes hôteliers. On est loin de la fragilité du modèle européen, qui se caractérise par une naïveté absolue. Nous avons isolé nos compagnies, que nous voyons tomber les unes après les autres : il n’existe plus que trois groupes...