Les amendements de Gilles Savary pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste se félicite du travail formidable réalisé par Thomas Thévenoud au cours de ces derniers mois. Contrairement à ce que j’ai pu entendre tout à l’heure, nous avons pris le temps d’élaborer le texte qui nous es...
Nous avons pris soin que les maires ruraux soient informés de ce qui se passe concernant les VTC. Oui, nous avons considéré qu’il fallait porter à cinq ans, plutôt qu’à trois ans, les immatriculations des VTC et les demandes de renouvellement. Surtout, nous avons déposé un amendement très important sur les motos-taxis, qui vise à les encadrer,...