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Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Discussion générale
Mots-clés
chauffeur
client
fraude
innovation
licence
maraude
métier
profession
taxi
VTC
véhicule
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2046 de la Socialiste, républicain et citoyen (97 amendements)
Rapport N° 2063 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (127 amendements)
Proposition de loi N° 2186 (18 amendements)
Rapport N° 2196 (17 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 9h30
Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gilbert Collard
(
3 interventions
)
Annick Lepetit
(
3 interventions
)
Gilles Savary
(
2 interventions
)
Razzy Hammadi
(
2 interventions
)
Thierry Mariani
(
2 interventions
)
Patrice Carvalho
(
2 interventions
)
François-Michel Lambert
(
1 intervention
)
Stéphane Claireaux
(
1 intervention
)
Philippe Duron
(
1 intervention
)
Christophe Caresche
(
1 intervention
)
Luc Belot
(
1 intervention
)
Yannick Favennec
(
1 intervention
)
Gilda Hobert
(
1 intervention
)
Sonia Lagarde
(
1 intervention
)
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