Les amendements de Gilles Savary pour ce dossier
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Ce point n’est pas totalement anecdotique, car il résulte du fait que ce secteur d’activité est, comme tant d’autres, bousculé par les nouvelles technologies. La notion de maraude se trouve ainsi entourée d’une certaine imprécision juridique. Autant elle peut être définie très précisément en termes concrets quant à son expression physique, auta...
La géolocalisation n’est pas interdite aux VTC ; ce qui est interdit, c’est la géolocalisation entre le VTC et le client direct, si j’ai bien compris l’esprit de la disposition que propose le rapporteur. Puisque, par définition, le VTC délivre une prestation uniquement avec une réservation préalable, il est impossible pour un client de se branc...
Je voudrais manifester le soutien du groupe SRC à l’amendement du Gouvernement, qui n’est pas anodin. Près de 80 % du chiffre d’affaires des taxis de province, en particulier en zone rurale, est réalisé grâce aux transports conventionnés, hors zone de rattachement. Il est important de préciser que ces taxis pourront continuer à évoluer en dehor...
