Les interventions de Gisèle Biémouret sur ce dossier
4 amendements trouvés
13/03/2013 — Amendement N° 1120 au texte N° 767 - Article 31 (Irrecevable)
M. Bleunven, M. Rouillard, M. Ferrand, M. Bui, M. Lesage, M. Boisserie, M. Said, M. Burroni, Mme Langlade, M. Buisin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/03/2013 — Amendement N° 1075 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Calmette, Mme Bourguignon, Mme Pichot, M. Bardy, M. Cottel, M. Philippe Martin, Mme Massat, Mme Marcel, M. Vergni...
Compléter l'alinéa 42 par la phrase suivante: « Le Gouvernement remet au Parlement, avant septembre 2013, un rapport analysant la pertinence d'une stabilisation dans chaque département, sur la durée du quinquennat, des effectifs d'enseignants titulaires dans le premier degré dans la perspective d'un renforcement de l'égalité et de l'attractivi...
08/03/2013 — Amendement N° 1329 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
Mme Pichot, Mme Bourguignon, M. Calmette, M. Bardy, M. Cottel, Mme Beaubatie, Mme Berger, Mme Biémouret, M. Boudié, ...
Compléter l'alinéa 118 par la phrase suivante : « À cette fin, les exécutifs locaux fournissent en temps utiles aux autorités académiques les données relatives aux effectifs des écoles. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de favoriser la mise en place d'un processus de concertation et d'information efficace entre les autorités ac...
08/03/2013 — Amendement N° 1328 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
Mme Pichot, Mme Bourguignon, M. Calmette, M. Bardy, M. Cottel, Mme Beaubatie, Mme Berger, Mme Biémouret, M. Boudié, ...
Après le mot : « académiques », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 118 : « informent les exécutifs locaux des collectivités territoriales concernées, deux ans avant, des projets d'ouvertures ou de fermetures de classes ou d'écoles du premier degré. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi le déla...
