Arrêts de travail et indemnités journalières

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord pour dire que dans une période de crise et de déficit des comptes sociaux, il est nécessaire de chercher à mieux contrôler cette dépense dynamique que constitue le versement d’indemnités journalières.

Inspiré par un rapport rendu par la MECSS concernant les préconisations et la simplification du dispositif des arrêts de travail, l’opposition nous propose aujourd’hui d’examiner un texte qui n’en reprend pourtant pas la philosophie générale et qui n’en retient que l’aspect répressif.

Car si l’on suit votre cheminement de pensée, derrière chaque salarié en arrêt maladie se cache un fraudeur potentiel dont l’inclination naturelle tendrait vers l’oisiveté plutôt qu’à l’accomplissement de son travail avec conscience et professionnalisme.

Étrange raisonnement, vraiment, et que je ne partage pas. Derrière la majorité des salariés en arrêt maladie, il y a d’abord un salarié en souffrance. Il est donc nécessaire d’articuler l’assurance sociale et les politiques de l’emploi, sans pour autant pénaliser les trajectoires professionnelles des individus exposés à la maladie. Je ne revie...

…notamment au moment du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 et que nous avions déjà rejetées.

Les préconisations du rapport de la MECSS étaient pourtant multiples et articulaient à la fois contrôle et prévention, avec de vraies interrogations, qui ont été rappelées lors de l’audition de la Cour des comptes.

Je n’ai pas votre expérience, monsieur Accoyer. Celle-ci soulignait les insuffisances de données permettant de superposer les cartes du nombre de jours d’arrêt de travail, des pathologies, de la présence des médecins sur le territoire et d’expliquer les disparités régionales et les disparités en termes socio-économiques. Un certain nombre de ...

À ces critères, il me semblerait également pertinent d’ajouter l’incidence de la qualité du travail dans notre pays, de s’interroger sur l’effet des conditions de travail sur les arrêts de travail, l’effet du niveau de leur prise en charge par la couverture assurantielle ou encore l’incidence d’une dégradation de santé sur le parcours professio...

…en distillant le doute, en faisant du malade un fraudeur potentiel, s’intègre dans une philosophie qui vous est chère : celle de la destruction de notre système de santé.

Aujourd’hui, ce sont les arrêts maladies et les indemnités journalières, demain le SMIC si je m’arrête aux récentes propositions de M. Gattaz de créer un « SMIC intermédiaire temporaire », estimant que le niveau actuel du salaire minimum « pose problème ».

Je n’ose ici vous rappeler que le SMIC net dans notre pays est aujourd’hui à 1 128,70 euros et que deux millions de travailleurs sont qualifiés de pauvres car vivant avec 800 euros par mois. M. Gattaz est moins enclin à parler de l’évasion fiscale, dont le coût pour les finances de l’État représente, selon un récent rapport du Sénat, entre 30 e...