Les amendements de Guénhaël Huet pour ce dossier
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Cet amendement concerne les subventions aux assurances climatiques. Dans le cadre de la politique agricole commune, les subventions aux assurances climatiques peuvent représenter au maximum 65 % du coût de l’assurance. L’an dernier, chacun s’en souvient, les crédits d’engagement de 19,3 millions d’euros avaient permis de mobiliser près de 60 m...
Cet amendement concerne le fonds d’allégement des charges, le FAC, dont l’abondement est réduit d’année en année depuis deux ou trois ans. En 2009, la priorité de l’État s’était portée sur le FAC, dont le montant avait été doublé et porté à 8 millions. Ce montant, qui ne variait plus, s’est trouvé à son niveau le plus bas en 2014, avec 2,2 mill...
Les crédits de l’AGRIDIFF ont fortement diminué. En 2014, ils n’étaient plus que de 1,8 million d’euros et le même montant est programmé pour 2015. C’est nettement insuffisant, compte tenu de la situation actuelle. Nous proposons d’augmenter les crédits de 2,2 millions d’euros.
Monsieur le Président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, les crédits alloués en 2015 à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont en légère diminution de 1,4 % en autorisations d’engagement et de 0,1 % en crédits de paiement, ce qui représente un total ...
Avec une certains solennité, monsieur le ministre a tout à l’heure dit que nous allions peut-être voter un amendement exceptionnel. Notre réponse est oui, monsieur le ministre, parce nous souhaitons faire preuve de cohérence : vous avez vous-même rappelé tout à l’heure que le service civique avait été initié par la précédente majorité et le Gou...
Nous ne voyons bien entendu pas d’inconvénient à l’augmentation des crédits du fonds pour le développement de la vie associative, mais je profite de la discussion de cet amendement et du suivant, qui est de la même veine, pour appeler votre attention, monsieur le ministre, puisque nous parlons de sport de haut niveau avec ce transfert de crédit...
Monsieur le secrétaire d’État, banco, allons-y : supprimons l’AME, il en résultera une économie cinq fois supérieure à celle qui découlerait de la suppression de la propagande électorale par voie postale.
L’humour n’est pas seulement du côté du Gouvernement. Il y a au moins deux raisons pour que ces amendements soient adoptés. Tout d’abord, j’y vois une raison d’ordre général : la démocratie, chacun le sait ici, nécessite, pour bien fonctionner, un lien direct entre les électeurs et les candidats. Il ne faut pas supprimer ce lien direct, ni mê...